Connaître la convention collective applicable à votre futur emploi est crucial pour garantir vos droits et conditions de travail. Elle détermine les salaires, les horaires, les congés, les conditions de travail et bien d'autres éléments importants pour votre carrière.
Étape 1 : identifier votre secteur d'activité
La première étape consiste à identifier précisément le secteur d'activité dans lequel vous allez travailler. La convention collective est souvent spécifique à un secteur d'activité particulier.
Définir votre secteur d'activité
Pour déterminer votre secteur d'activité, vous pouvez utiliser les codes NAF/APE (Nomenclature d'Activités Française / Activité Principale Exercée). Ces codes classent les activités économiques en fonction de leur nature. Par exemple, le code NAF 47.11Z correspond au commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé. Il existe plus de 800 codes NAF/APE, couvrant une large variété d'activités.
Exemples concrets
- Si vous êtes un développeur web, vous travaillerez dans le secteur des technologies de l'information (code NAF 62.01Z).
- Si vous êtes un professeur de yoga, vous travaillerez dans le secteur de l'enseignement (code NAF 85.51Z).
- Si vous êtes un cuisinier dans un restaurant, vous travaillerez dans le secteur de la restauration (code NAF 56.10A).
Étape 2 : déterminer le type d'entreprise
Le type d'entreprise dans laquelle vous travaillerez a également un impact direct sur la convention collective applicable.
Différents types d'entreprises
Les entreprises peuvent être classées en trois catégories principales : les entreprises privées, les entreprises publiques et les entreprises associatives.
Spécificités et conventions collectives associées
- Les entreprises privées sont généralement soumises à des conventions collectives négociées par les organisations syndicales. Par exemple, une entreprise privée de transport routier sera généralement soumise à la convention collective nationale du transport routier.
- Les entreprises publiques peuvent être soumises à des conventions collectives spécifiques au secteur public ou à la fonction publique. Un exemple est la convention collective de la fonction publique hospitalière qui s'applique aux hôpitaux publics.
- Les entreprises associatives peuvent être soumises à des conventions collectives spécifiques aux associations. Par exemple, une association caritative peut être soumise à la convention collective des associations.
Exemples concrets
- Une boulangerie privée sera généralement soumise à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie.
- Un hôpital public sera soumis à la convention collective de la fonction publique hospitalière.
- Une association caritative peut être soumise à la convention collective des associations.
Étape 3 : rechercher les conventions collectives applicables
Une fois que vous avez identifié votre secteur d'activité et le type d'entreprise, vous pouvez commencer à rechercher les conventions collectives applicables.
Ressources en ligne
Plusieurs ressources en ligne peuvent vous aider dans votre recherche.
- Le site du Ministère du Travail : www.travail-emploi.gouv.fr propose une base de données de conventions collectives.
- Les sites des organisations syndicales : CGT, CFDT, FO, etc. peuvent également fournir des informations sur les conventions collectives.
- Les sites spécialisés en droit du travail : des sites web comme Jurisclasseur ou Légifrance proposent des bases de données de conventions collectives.
Outils de recherche
Utilisez les outils de recherche de ces sites web en spécifiant le nom de la convention collective, le secteur d'activité, le type d'entreprise et la localisation géographique. Par exemple, si vous recherchez la convention collective des salariés du commerce de détail, vous pouvez saisir "convention collective commerce de détail" sur le site du Ministère du Travail.
Exemples concrets
En 2023, on estime que plus de 2000 conventions collectives sont en vigueur en France. La recherche de la convention collective la plus appropriée peut s'avérer complexe. Pour illustrer, prenons l'exemple d'un développeur web travaillant pour une entreprise privée de développement informatique. Il devrait rechercher la convention collective du secteur des technologies de l'information, en spécifiant "convention collective technologie de l'information" dans le moteur de recherche.
Étape 4 : vérifier l'applicabilité de la convention collective
Une fois que vous avez trouvé une convention collective, il est important de vérifier si elle est applicable à votre situation.
Conditions d'application
L'applicabilité d'une convention collective dépend de plusieurs critères, notamment :
- La taille de l'entreprise : certaines conventions collectives s'appliquent uniquement aux entreprises de plus de 10 salariés. Par exemple, la convention collective nationale du commerce de détail s'applique uniquement aux entreprises de plus de 11 salariés.
- La localisation géographique : certaines conventions collectives s'appliquent à une région géographique spécifique. Par exemple, la convention collective des salariés du commerce de détail de la région parisienne s'applique uniquement aux entreprises de la région parisienne.
- L'activité principale de l'entreprise : certaines conventions collectives s'appliquent à un type d'activité spécifique. Par exemple, la convention collective nationale des entreprises de travail temporaire s'applique uniquement aux entreprises de travail temporaire.
- La nature du contrat de travail : certaines conventions collectives s'appliquent à des contrats de travail spécifiques (CDI, CDD, etc.). Par exemple, la convention collective des salariés du commerce de détail s'applique aux contrats à durée indéterminée (CDI) et aux contrats à durée déterminée (CDD).
Différentes situations
Il existe plusieurs situations possibles en matière d'applicabilité des conventions collectives.
- Convention applicable de plein droit : la convention collective s'applique directement à l'entreprise et à ses salariés.
- Convention applicable par extension : la convention collective s'applique aux entreprises d'un secteur d'activité donné, même si elles ne sont pas adhérentes à l'organisation professionnelle qui a négocié la convention.
Exemples concrets
Une entreprise de moins de 10 salariés dans le secteur du commerce de détail ne sera pas soumise à la convention collective nationale du commerce de détail, car elle ne répond pas au critère de taille. En revanche, une entreprise de plus de 11 salariés dans le secteur du commerce de détail, même si elle n'est pas adhérente à la fédération du commerce de détail, sera soumise à la convention collective nationale du commerce de détail par extension.
Étape 5 : obtenir confirmation auprès de l'employeur
La dernière étape consiste à obtenir confirmation auprès de votre futur employeur sur la convention collective applicable.
Comment demander confirmation
Vous pouvez demander confirmation à l'employeur :
- Au moment de l'entretien d'embauche.
- Par courrier électronique ou lettre.
- En consultant les documents contractuels (contrat de travail, règlement intérieur, etc.)
N'hésitez pas à demander à votre employeur de vous fournir une copie de la convention collective applicable. Vous avez le droit de connaître les conditions de travail qui s'appliquent à vous.
En suivant ces 5 étapes, vous pouvez identifier la convention collective applicable à votre futur emploi et garantir vos droits et conditions de travail. Vous pouvez également vous renseigner auprès des organisations syndicales ou des services de conseil en droit du travail pour obtenir des informations complémentaires.